Conditions générales d'utilisation
Dernière Mise à jour le 1 septembre 2025.

1. Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site EXCALIBUR Portail Web et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
La société ORGALOG, ci-après désigné « l’Éditeur », sis 2 allée d’Oslo 67300 SCHILTIGHEIM Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

2. Acceptation des CGU et mises à jour des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

L'accès au Site est conditionné au respect par l'Utilisateur des Conditions d'utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU. Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site EXCALIBUR Portail Web il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation.

Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site EXCALIBUR Portail Web et nous vous alerterons au moyen d’un e-mail.

3. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de l’éditeur. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.

4. Services proposés
-Le suivi administratif des formations EXCALIBUR et INFOMAKER
-Un espace utilisateur personnalisé
-Des certifications

5. Création de compte
Pour accéder au portail web, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Utilisation du contenu
Le contenu proposé est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit de l’éditeur.

L’utilisateur s’engage à :
-Ne pas copier ou redistribuer les contenus à des tiers
-Ne pas contourner les dispositifs de sécurité
-Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou commerciales non autorisées

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, de l’amélioration des services et du respect des obligations légales. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Informatique et Libertés», l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le prestataire L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse email suivante : info@oc2i.fr. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de l’Editeur.

7. Responsabilité de l’utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations lors de son inscription.

8. Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

9. Propriété intellectuelle
Les contenus du site EXCALIBUR Portail Web (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux développements informatiques, logiciels, bases de données, contenus, marques demeurent la propriété exclusive du prestataire, sauf stipulation contraire expresse. Toute divulgation, reproduction, représentation, adaptation ou exploitation des créations sans autorisation expresse est interdite et pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon. Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations et à défendre leurs droits de propriété intellectuelle contre toute atteinte.

10. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg.